Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter selon la date de publication. Le présent document constitue un modèle général de conditions d'utilisation pour Index Dexair OPT et doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, en fonction de votre activité réelle, de votre statut juridique et des réglementations applicables.
En accédant au site et aux services proposés par Index Dexair OPT, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ni les services associés.
1. Objet du service
Index Dexair OPT propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision, destinée à accompagner les utilisateurs dans le suivi et l'optimisation de leurs choix financiers. Les fonctionnalités décrites sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé.
Index Dexair OPT se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités du service, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.
2. Accès au service et création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités du service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription, et à les maintenir à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez informer Index Dexair OPT sans délai en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à sa sécurité.
Index Dexair OPT se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions, d'usage frauduleux ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du service.
3. Utilisation acceptable
En utilisant le service, vous vous engagez à :
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes conditions ;
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou comptes d'autres utilisateurs ;
- Ne pas perturber, endommager ou surcharger l'infrastructure technique du service ;
- Ne pas extraire, copier ou réutiliser tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Index Dexair OPT et des tiers.
Tout manquement à ces engagements peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès au service, sans préjudice d'éventuelles actions complémentaires.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Index Dexair OPT — textes, visuels, logos, interfaces, code source, bases de données et contenus associés — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur et demeurent la propriété exclusive de Index Dexair OPT ou de ses concédants, sauf mention contraire.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation sur ces éléments, autre que l'accès nécessaire à l'utilisation normale du service dans le cadre défini par les présentes.
5. Absence de conseil financier
Les analyses, indicateurs, recommandations ou résultats générés par Index Dexair OPT sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil en investissement, un conseil fiscal ou une recommandation personnalisée au sens de la réglementation applicable.
Toute décision financière relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant de prendre toute décision significative fondée sur les informations fournies par le service.
6. Limitation de responsabilité
Index Dexair OPT met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité du service, sans toutefois garantir une absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Index Dexair OPT ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris toute perte de données, perte financière ou préjudice commercial.
Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'adéquation à un besoin particulier.
7. Tarifs et paiement
Les conditions tarifaires applicables aux offres proposées par Index Dexair OPT sont présentées sur le site et peuvent être modifiées à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.
Les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation propres à chaque offre sont précisées lors de la souscription. Toute question relative à la facturation peut être adressée via la page de contact.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la fermeture de votre compte à tout moment, selon les modalités indiquées sur le site ou en nous contactant directement.
Index Dexair OPT peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de violation des présentes conditions, sans préavis en cas de manquement grave, ou avec un préavis raisonnable dans les autres cas.
9. Modification des conditions
Index Dexair OPT se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment, afin de refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du service. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen approprié, et la poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaudra acceptation de celles-ci.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Index Dexair OPT, sous réserve des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse, devant les juridictions compétentes.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez vous rapprocher de Index Dexair OPT via la page de contact disponible sur le site.